Mentions Légales

Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : BUREAU D'ÉTUDES ET DE RÉLISATIONS ACOUSTIQUES SA

Capital Social : 37 500 €

SIRENE : 305 208 308 R.C.S. Créteil

Code APE : 742C

Adresse du siège :  3 Avenue Condorcet 91260 Juvisy sur Orge


CNIL

Des informations confidentielles vous concernant (Email, Nom, …) transitant par notre site Web, nous nous devions d'inscrire notre site au CNIL sous le n° 1152735


Droits de réutilisation

L'ensemble des textes, images et créations graphiques ont étés créés pour BETRAC et de ce fait sont la propriété de la société. Toute utilisation de ces créations sans autorisation sera un motif de poursuite par la société.


RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2018 :

Ce nouveau règlement européen (aussi appelé « RGPD ») invite les entreprises à protéger les données personnelles recueillies et utilisées au quotidien. Groupe ATV (Betrac et Activ) s’engage à renforcer les droits des personnes et responsabiliser les acteurs traitant les données, qu’il s’agisse de noms, adresses mail ou numéros de téléphone de clients et fournisseurs. Notre mise en conformité s’opère via le droit pour le client de refuser toute démarche d’emailing ou toute conservation de données, le retrait des données impertinentes ou inutiles à l’activité de l’entreprise de notre base de données et le respect des normes juridiques.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ N°7817 DU 6 JANVIER 1978 :

Toutes les informations contenues dans le site, soit concernant les clients et les revendeurs, soit recueillies sur les visiteurs lors d’une demande d’informations, sont accessibles pour rectification ou suppression en s’adressant à contact@betrac-activ.fr. Il est précisé qu’il n’est procédé à aucune implantation de « cookies » dans l’ordinateur des visiteurs, revendeurs ou clients sauf pour conserver vos informations dans les bons de commande afin de vous éviter une nouvelle saisie.


DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT :

La conception, le graphisme, le texte, les conditions générales de vente, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété du groupe ATV. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Tous les outils ou composants comportant l’entête des entités du groupe ATV sont l’entière propriété du groupe ATV et ne peuvent en aucun cas être utilisés hors de leur contexte, détournés, arrangés ou modifiés sous peine de poursuite.


RÉCLAMATIONS, DÉPÔT DE PLAINTE

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte concernant la publication Internet d’un de nos clients. Les plaintes doivent être adressées à l’adresse de notre siège social.



Share by: